(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Autorisez-vous la Police ou la Gendarmerie à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction,
à l'intérieur de votre habitation ? (*)
Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la commune en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers. (*)
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