Article 1 : Usagers: Le service de garderie est destiné aux enfants scolarisés à l’école.
Article 2 : Admission: La famille remplit obligatoirement en mairie, document envoyé par courrier, une fiche d’inscription qui est à renouveler chaque année.
Article 3 : Fréquentation : Elle peut être « régulière » - tous les jours de la semaine - matin et soir. Elle peut être « occasionnelle » – pour la demi-journée, matin ou soir. Les parents devront prévenir la mairie, ou la surveillante de la garderie, de la présence de l'enfant - impérativement 24 heures à l’avance. Pour une meilleure sécurité de vos enfants et au-delà du seuil de 15 inscrits, nous nous réservons le droit de refuser votre enfant à la garderie.
Article 4 : Tarifs: Ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces derniers sont au nombre de deux, fréquentation régulière ou fréquentation occasionnelle. Le goûter sera compris dans la garderie du soir.
Article 5 : Paiement : Les parents qui choisissent la fréquentation régulière s’engagent pour le mois entier et paient d’avance avant le 15 du mois en cours selon les tarifs indiqués. En cas d'absence, le remboursement des garderies sera effectué par report sur le mois suivant ; uniquement si la mairie a été informée de l'absence de l'enfant. Toutes les garderies non payées, au quinzième jour du mois suivant, seront mises en recouvrement par la Trésorerie de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES. Nous vous remercions de respecter ce délai pour faciliter la comptabilité et éviter de désagréables réclamations. Pour la fréquentation occasionnelle, le règlement se fera en fin de mois à réception d’une facture.

Article 1 : Encadrement : Les enfants sont pris en charge par un surveillant-animateur qui les encadre jusqu’à la rentrée des classes à 9 heures pour la garderie du matin et dès la sortie des classes à 16 heures 30 pour la garderie du soir. Par égard envers le personnel, merci de respecter l’horaire de fermeture du soir.
Article 2 : Discipline : Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir : respect mutuel, obéissance aux règles. Tout manquement à la discipline sera sanctionné par un avertissement écrit transmis aux parents. Après plusieurs avertissements, une exclusion temporaire pourra être prise à l’encontre de votre enfant.

Article 1 : Respect des engagements: Pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la garderie scolaire devra avoir une présence assidue selon l’engagement pris par ses parents lors de l’inscription.
Article 2 : Acceptation du règlement : L’inscription vaut acceptation du présent règlement