Règlement de la cantine
Durant l’année scolaire, une cantine fonctionne à l’école les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 heures à 13 heures 30. Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative ; le temps du repas doit être pour l’enfant : un temps pour se nourrir, un temps pour se détendre et un temps de convivialité. Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d’une équipe de « surveillants-animateurs » constituée d’une institutrice et d’agents de la commune.
CHAPITRE I – Inscriptions
Article 1 : Usagers: Le service de restauration est destiné aux enfants scolarisés à l’école.
Article 2 : Admission: La famille remplit obligatoirement en mairie, document envoyé par courrier, une fiche d’inscription qui est à renouveler chaque année.
Article 3 : Fréquentation: Elle peut être « régulière » - tous les jours de la semaine. Elle peut être « occasionnelle » – un ou deux jours dans la semaine ou un jour irrégulièrement. Les parents devront prévenir la mairie, au moins 48 heures à l'avance, de la présence de l'enfant. Seuls les enfants ayant assisté à la matinée de classe pourront déjeuner à la cantine.
Article 4 : Tarifs : Ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces derniers sont au nombre de deux, fréquentation régulière ou fréquentation occasionnelle. Le prix comprend le repas en lui-même et le pain ; la municipalité prenant à sa charge les frais relatifs au bon fonctionnement de la cantine.
Article 5 : Paiement: Les parents qui choisissent la fréquentation régulière s’engagent pour le mois entier et paient d’avance avant le 15 du mois en cours selon les tarifs indiqués. En cas d'absence, le remboursement des repas non pris sera effectué par report sur le mois suivant ; et uniquement si la mairie a été informée (48 heures à l'avance) de l'absence de l'enfant. Toutes les cantines non payées, au quinzième jour du mois suivant, seront mises en recouvrement par la Trésorerie de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES. Nous vous remercions de respecter ce délai pour faciliter la comptabilité et éviter de désagréables réclamations.Pour la fréquentation occasionnelle, le règlement se fera en fin de mois à réception d’une facture.
CHAPITRE II – Accueil
Article 1 : Encadrement : Dès la sortie des classes du matin, les enfants sont pris en charge par un surveillant-animateur qui les encadre jusqu’à la reprise des classes de l’après-midi.
Article 2 : Discipline : Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir : respect mutuel, obéissance aux règles. Tout manquement à la discipline sera sanctionné par un avertissement écrit transmis aux parents. Après plusieurs avertissements, une exclusion temporaire pourra être prise à l’encontre de votre enfant.
CHAPITRE III – Fonctionnement
Article 1 : Respect des engagements: Pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la restauration scolaire devra prendre ses repas régulièrement selon l’engagement pris par ses parents lors de l’inscription.
Article 2 : Acceptation du règlement: L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
