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L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.


Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude.


Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Commissions

Vie Socio-culturelle - Responsable : GODIN Corinne

CACEVATE - Responsable : TROGER JACQUES

(Assainissement, Cimetière, Environnement, Voirie, Achats, Travaux, Equipement)

Finances - Responsable : BARDIN Dominique

C.C.A.S. - Responsable : COMTE Claudine

(Centre Communal d'Actions Sociales)

Délégué Conseil d'Ecole - Responsable : BENLAMARA Biba

Caisse des Ecoles - Responsable : BARDIN Dominique

Urbanisme/PLU - Responsable : CHASSAGNON Arnold

Sécurité - Responsable : EZAT Djavid

Pilotage Place du Village - Responsable : TROGER Jacques

Sécurité routière - Responsable : LEBON Marion

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