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Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) :

Acte de naissance (demande de copie intégrale ou d'extrait)


Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

La demande d'un acte de naissance est gratuite.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait | service-public.fr

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Acte de mariage (demande de copie intégrale ou d'extrait)

 

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait | service-public.fr

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Acte de décès (demande de copie intégrale)

 

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

La demande d'un acte de décès est gratuite.

Acte de décès : demande de copie intégrale | service-public.fr

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