Edito du Maire - Clari Printemps 2023

​

Chères Clarifontaines, chers Clarifontains,

​

Comme un certain nombre de mes collègues ruraux, je suis inquiet de la crise qui couve silencieusement dans nos territoires : avec l’inflation, les coûts de l’énergie et la baisse des aides de l’État, plusieurs de nos villages ruraux s’interrogent actuellement sur leur capacité de boucler les budgets 2023.

Pour la première fois depuis 27 ans, pour préserver notre capacité d’autofinancement, nous envisageons d’augmenter les taux des impôts communaux.

 Il faut rappeler qu’un conseil municipal gère deux budgets. Un budget de fonctionnement et un budget investissement dont la gestion n’est pas la même.

Le budget investissement concerne la sauvegarde du patrimoine communal, le renouvellement de l’éclairage public, mais aussi l’aménagement des espaces publics, ou la construction de nouveaux équipements et pour ce qui nous concerne ce budget ne pose pas réellement de véritables problèmes car nous avons les moyens d’investir de façon raisonnable en étalant sur la durée ces investissements.

Aujourd’hui, comme l’a souligné un confrère dans son discours des vœux, le problème des collectivités est le budget de fonctionnement, dont la finalité est le paiement des dépenses courantes comme le paiement des salaires, les factures d’énergies, les animations et manifestations locales, l’entretien des locaux et des espaces verts, la propreté urbaine. Etc. Le budget de fonctionnement est celui qui, comme son nom l’indique, permet de faire fonctionner la collectivité au quotidien. Contrairement au budget de l’État, le budget de fonctionnement communal ne peut pas être déficitaire (c’est heureux) et, ne peut légalement pas s’équilibrer par le recours à l’emprunt. Dans un contexte inflationniste durable il ne peut donc s’équilibrer que part une augmentation des recettes (impôts locaux, dotations de l’état ..) ou une diminution des charges. 

Face à l’explosion des dépenses de fonctionnement communales, nous n’avons pas de multiples solutions. Personnellement j’en dénombre trois :

La première : Mettre en place un plan de sobriété énergétique pour tenter de réduire au maximum nos factures. Sans remettre en cause sa nécessité, l’inconvénient de cette solution réside dans sa durée de mise en œuvre. Cela signifie donc que les résultats de ce plan ne seront pas immédiats, alors que c’est maintenant que la crise nous étrangle.

La seconde : Engager une dynamique de réduction structurelle des autres dépenses de fonctionnement. Malheureusement cette marge de manœuvre dépend beaucoup des décisions de l’Etat qui, depuis plusieurs années nous impose de nouvelles charges sans véritable compensation.

Au regard de ces éléments il reste comme seule solution envisageable : l’augmentation des taux des impôts locaux. Jusqu’à présent comme la communauté d’agglomération, nous n’avions pas envisagé de recourir, à cette facilité. Cependant cette année pour boucler son budget 2023, ce levier a été choisi, par la CART. L’augmentation des taux évoqués lors du Conseil Communautaire du 6 mars 2023 (passage du TFB de 0.47 % à 1.709 %, THRS de 6.19 à 11.59 %) est très impactantee sur le montant de l’impôt des contribuables puisqu’il s’additionne à l’augmentation de 7.1% de la base de la valeur locative décidée par l’Etat. De ce fait, si le conseil municipal prend lui aussi la décision de faire progresser le taux de la TFB communal de 2 % environ, l’impact financier pour les propriétaires clarifontains pourrait être au global d’environ 19 % par rapport à l’impôt 2022.

Les réflexions sont lancées et d’ici le vote du budget 2023, avant le 15 avril, j’attends, face aux interventions des associations des maires, un « sursaut » du Gouvernement sur la crise en cours. En effet il ne me parait pas admissible dans le contexte inflationniste actuel que ce soit aux seuls propriétaires locaux, d’assumer la crise par une telle hausse de leurs impôts fonciers.

Comptez sur ma détermination à faire entendre ma voix, pour défendre nos intérêts communaux et ainsi préserver notre qualité de vie.

​